Champ territorial et disponibilité de la livraison
La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de la commande.
Montant présenté au client avant validation
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes dues conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les règles applicables l’exigent, les prix présentés intègrent également les droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés notamment à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Avant la confirmation de l’achat, le récapitulatif de commande permet au client de connaître de manière transparente l’ensemble des frais applicables.
Le montant figurant sur le récapitulatif avant paiement ou sur la confirmation de commande correspond au montant total dû au titre de la commande concernée.
Aucun coût dissimulé ne vient s’ajouter après la confirmation. Lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est demandé au client.
Livraison avec droits acquittés
Pour les destinations desservies par le site, les expéditions sont effectuées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, c’est-à-dire avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres coûts obligatoires associés à l’importation sont soit déjà intégrés au prix affiché, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à acquitter de nouveaux frais au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les colis sont confiés aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque cela est nécessaire, le colis est accompagné des documents requis pour l’importation, le transport ou la livraison.
Selon la nature et l’itinéraire de l’expédition, ces documents peuvent comprendre les éléments commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été annoncé au préalable n’est ajouté après cette confirmation.
Confirmation, traitement et expédition
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois celui-ci validé, la commande entre dans le processus de traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation, une commande confirmée est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Le délai total estimatif entre la confirmation du paiement et la livraison est généralement de 8 à 15 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le temps de préparation de la commande et son acheminement.
Caractère estimatif des délais annoncés
Les délais indiqués constituent des estimations.
Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant au contrôle du site.
Les délais publiés ne valent donc pas engagement de livraison à une date déterminée.