Prix, fiscalité et montant définitif de la commande
Toutes les opérations réalisées sur le site sont libellées et réglées en euros (€).
Les prix affichés intègrent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations vers lesquelles une livraison est proposée sur le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP, c’est-à-dire avec droits acquittés à la livraison. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires liés à l’importation sont soit déjà compris dans les prix présentés au client, soit pris en charge par le vendeur.
Avant la validation définitive de la commande, le montant indiqué sur la page de confirmation représente la somme totale due par le client au titre de cette commande. Aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de dédouanement, supplément ou autre paiement additionnel ne sera réclamé au client au moment de la remise ou de la réception de la commande.
Formation de la commande et validation du paiement
Avant de confirmer définitivement son achat, le client dispose de la possibilité de contrôler et, si nécessaire, de modifier les principales informations relatives à sa commande. Cette vérification porte notamment sur les produits sélectionnés, les quantités commandées, le montant total à régler et les taxes comprises dans ce montant.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison ainsi que les données requises pour procéder au paiement.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement. Une fois cette acceptation obtenue, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au client.
Lorsqu’une tentative de paiement échoue, est refusée ou ne peut pas être menée à son terme en raison d’une interruption de la transaction, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou solliciter l’assistance du service client.
Moyens de règlement disponibles
Les moyens de paiement utilisables pour une commande sont ceux qui apparaissent sur la page de paiement au moment où le client effectue son achat.
Le règlement par carte bancaire est accepté, notamment au moyen de cartes Visa et Mastercard. La liste effectivement disponible reste celle présentée au client au cours du processus de commande.
Le site peut faire évoluer les solutions de paiement proposées en ajoutant, modifiant ou supprimant certains moyens de règlement. Une telle évolution demeure sans effet sur les commandes qui ont déjà été confirmées.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Protection des opérations de paiement
Les informations transmises pendant une transaction sont protégées au moyen de dispositifs de chiffrement sécurisés. La sécurisation des échanges repose notamment sur le protocole TLS, destiné à protéger les données circulant au cours des opérations de paiement.
Des contrôles automatisés peuvent également être réalisés pendant la transaction afin de vérifier la validité du paiement.
Le traitement des opérations de paiement est confié à des prestataires spécialisés qui déclarent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont requises.
Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisée par le client et ne conserve pas ces données une fois la transaction achevée.
Tout traitement de données lié au paiement est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées font l’objet de mises à jour régulières afin de préserver et d’améliorer la sécurité ainsi que la fiabilité des opérations de paiement.
Remboursements et retours
Les présentes modalités ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.
Lorsqu’une demande de retour est acceptée conformément à la politique de retour applicable, le remboursement est réalisé selon les conditions prévues par cette politique et dans les délais imposés par la législation applicable.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai prévu par la loi. Lorsque la réglementation le permet, son exécution peut être différée jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve attestant son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Sauf accord différent entre les parties ou disposition légale imposant une autre modalité, les sommes remboursées sont reversées au moyen du mode de paiement utilisé pour l’achat initial.
Les éventuels frais liés au retour sont précisés dans la politique de retour applicable. Avant d’engager une procédure de retour, le client est invité à consulter cette politique afin de prendre connaissance des délais, des modalités applicables et, le cas échéant, des frais susceptibles de lui incomber.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de services de paiement concerné.
Si le client constate que le remboursement tarde manifestement au-delà du délai habituel de traitement, il peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Le service client peut être joint au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.